Il arrive parfois que certains différends naissent entre un travailleur et son employeur, ce qui peut amener ce dernier à licencier le salarié. Cependant, l’employeur est dans l’obligation de prendre en considération certaines règles avant de procéder à ce licenciement. Quels sont les droits que doit respecter l’employeur avant un licenciement ? Lisez cet article pour en savoir plus sur ces règles.
Le droit du travail et les obligations contractuelles
À prendre en compte la hiérarchie des normes, la toute première règle que l’employeur se doit de respecter est le droit du travail. Vous pouvez voir ce site pour en savoir plus sur les droits que doit respecter l’employeur avant un licenciement. En effet, le droit du travail régit les relations entre employeurs et employés. L’employeur qui compte licencier son employé est donc tenu de respecter les dispositions de ce droit pour ne pas être exposé à certaines sanctions.
Outre le droit du travail, l’employeur doit respecter les obligations contractuelles lorsqu’il décide de licencier un employé. Il doit donc notifier au salarié par écrit la décision et lui payer les indemnités dues. Il est aussi dans l’obligation de respecter les délais impartis pour donner congé au salarié. En tant qu’employeur, vous devez fournir une explication claire sur les raisons qui motivent le licenciement.
Les obligations légales et les responsabilités supplémentaires
Bien avant de licencier un salarié, vous devez également respecter les obligations légales relatives au licenciement. Ces dernières varient généralement d’un pays à un autre. Comme obligation, l’employeur doit fournir un préavis avant le licenciement. Ce dernier à l’obligation de s’assurer que l’acte est justifié et doit s’abstenir d’être arbitraire ou discriminatoire. L’employeur doit accorder aux salariés un droit de recours.
Mis à part les obligations susmentionnées, l’employeur peut aussi être tenu de former ou de porter une assistance supplémentaire à ses employés avant leur licenciement. Le non-respect de ces obligations peut entrainer des sanctions graves pour l’employeur.
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