Le processus de demande de divorce est l’un des processus les plus émotionnels et les plus complexes du droit de la famille. Il ne s’agit pas seulement de quitter la personne que vous avez épousée, mais il y a des questions de biens, d’enfants et de partage des biens à régler. La quantité de paperasse, de négociations et de règles impliquées peut parfois devenir écrasante. Mais si vous n’êtes pas sûr du processus de dépôt de divorce et s’il est nécessaire ou non d’engager un avocat en divorce, continuez à lire pour le savoir.
Avocat ou pas pour demander le divorce ?
Lorsqu’un mariage est irrémédiablement rompu, l’un ou l’autre des époux peut déposer une demande de divorce devant le tribunal, qui est ensuite envoyée à l’époux défendeur. Aucun État ne vous oblige à prendre un avocat pour votre divorce, mais en embaucher un avant de commencer le processus et avant de signer est logique. Si vous et votre conjoint pouvez-vous entendre sur des questions (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens), vous pouvez demander le divorce sans engager un avocat. Si vous ne pouvez pas vous entendre sur les questions de garde et de pension alimentaire des enfants, de répartition des biens et de pension alimentaire, vous devez probablement engager un avocat spécialisé dans le divorce.
Étapes de base pour le dépôt d’un divorce
Prenez votre temps et suivez notre guide pour tout savoir.
1. Déposez votre pétition
Lorsque vous décidez de dissoudre le mariage, vous commencez le processus de divorce en déposant une demande de divorce. Vous devez d’abord satisfaire à toutes les exigences de résidence de l’État dans lequel vous déposez. Vos motifs de divorce doivent être légalement acceptables, qu’ils soient fondés sur la faute. Les motifs sans égard à la faute comprennent les pannes irrémédiables ou les différences irréconciliables. Les motifs fondés sur la faute comprennent les traitements cruels ou l’adultère.
2. Servez votre conjoint
Après avoir déposé vos documents de divorce, vous devrez signifier à votre conjoint des copies de la demande de divorce et de l’assignation. C’est ce qu’on appelle la « signification de la procédure » et informe officiellement votre conjoint que vous avez entamé une procédure de divorce. Il serait préférable de les servir comme stipulé par les lois de l’État.
3. Dépôt d’une réponse par un conjoint
Le déroulement de votre demande de divorce dépendra de la façon dont votre conjoint répondra à la plainte de divorce une fois qu’elle aura été signifiée. Votre conjoint peut répondre aux déclarations de pétition en déposant une acceptation ou un rejet. Voici les possibilités de ce qui peut arriver:
- Si votre conjoint accepte toutes les déclarations et conditions sur les enfants et le partage des biens dans les documents de divorce, il doit le confirmer en signant et en renvoyant les documents au tribunal ou à vous. Un tel scénario est ce qu’on appelle un « divorce incontesté ».
- Si un laps de temps considérable s’écoule sans que votre conjoint signe les documents de divorce ou dépose ses documents de divorce, votre demande de divorce peut continuer en tant que demande incontestée. Consultez un avocat spécialisé en divorce si vous n’êtes pas sûr du temps que vous devriez attendre pour que votre conjoint réponde à vos documents de divorce. Ensuite, vous pouvez procéder à la demande de divorce en tant que demande incontestée.
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