La procédure pour créer une SAS

Si vous avez décidé de créer votre entreprise, sachez que plusieurs régimes juridiques sont à votre disposition, dont la SAS ou la Société par Actions simplifiées. Il est également considéré comme le plus bénéfique. Comment rédiger un règlement SAS ?

Rédaction de la Charte SAS

Pour la création d'un SAS, la première étape quasi indispensable est la rédaction des statuts. En fait, c'est un document qui est considéré comme une règle de procédure. Cliquez sur le lien pour plus d'informations. Le SAS définit le fonctionnement de l'entreprise. Lors de la rédaction du règlement SAS, certains aspects obligatoires doivent être mentionnés, notamment : l'objet social, le nom de la compagnie, le quartier général et la durée de validité de votre entreprise. 

En plus de ces points, vous devez préciser le nombre et la forme des actions et les noms des associés dans le document. Rappelons que ce dernier doit être signé, faute de quoi il sera invalide. En outre, les statuts de la SAS doivent mentionner les conditions dans lesquelles la décision est prise. Veuillez également noter que ce document sera établi par acte authentique, écrit ou notarié.

Les différentes contributions

Après la rédaction des statuts, chaque associé doit fournir son apport en capital social. À ce niveau, il convient de noter que les apports des membres fondateurs peuvent être en nature et en espèces. Les contributions en nature sont tout équipement (non monétaire) qu'un partenaire peut fournir pour aider l'entreprise à fonctionner. Il peut s'agir, entre autres, de mobilier, de véhicules, de biens mobiliers ou immobiliers, de fonds de commerce ou d'autres équipements. 

Quant aux dons en espèces, il s'agit de contributions financières d'un certain montant déposées sur le compte bancaire d'une entreprise. Si vous choisissez ce type de contribution, sachez que vous devez donner au moins la moitié de la part lors du processus de création. Le reste doit être payé en plusieurs versements au cours des cinq prochaines années.